⌛ La Date Limite de Remise des Offres est passée.

Et maintenant, que se passe-t-il ? 🤔

La personne publique va suivre des étapes méthodiques afin de déterminer de manière équitable et transparente le futur titulaire du marché public.

1️⃣ Ouverture des plis 📨
Toutes les pièces fournies par le candidat sont consignées dans un Procès-Verbal d’ouverture des plis. Chaque pièce est pré-analysé et les annotations en première lecture sont apposées sur le PV.

2️⃣ Analyse de la candidature 📖
Les pièces de la candidature sont vérifiées en 1er (DC1, DC2, déclaration de chiffres d’affaires…). Cela détermine si la candidature est recevable d’un point de vue administratif et technique.

En cas de manque d’information, la personne publique peut demander au candidat de compléter sa candidature afin de la rendre recevable.

A ce stade, la personne publique dispos de 2 possibilités :
❌ Les candidatures jugées irrecevables sont écartées et les pièces de l’offre ne seront pas analysées.
✅ Les candidatures jugées recevables pourront passer à l’étape suivante.

3️⃣ Analyse de l’offre
Les pièces de l’offre (BPU, DQE, mémoire technique…) sont analysés. A l’aide de ces pièces, la personne publique voit pouvoir attribuer une note à chaque critère énoncé au règlement de consultation.

À l’issue de cette analyse, plusieurs cas sont possibles :
✅ – l’offre est régulière, elle est analysée et inclus au classement.
✴ – l’offre est jugée irrégulière, mais régularisable. La personne publique peut demander la régularisation des irrégularités au candidat. Si le candidat fournit les éléments, l’offre deviendra régulière. Sinon elle intégrera le cas suivant :
❌ – l’offre est jugée irrégulière et non régularisable. Elle ne sera pas inclus au classement.
❌ – l’offre est jugée inappropriée ou irrecevable. Elle ne sera pas inclus au classement.

Le classement est ensuite validé.

Tous ces éléments sont consignés dans un rapport d’analyse des candidatures et des offres.

4️⃣ Attribution du marché
Le candidat étant classé 1er recevra une lettre d’attribution lui indiquant les documents à fournir afin de valider l’attribution du marché. Si ce candidat ne répond pas dans le temps imparti, la personne publique passe au candidat arrivé second au classement.

5️⃣ Envoi des lettres de rejet 📬
Lorsque le candidats a transmis les pièces demandées, la personne publique transmet une lettre de rejet à chaque candidat non retenu.

6️⃣ Notification du marché 🏆
Après avoir respecté un délai réglementaire, la personne publique transmet la lettre de notification au titulaire.

Ce cheminement peut paraître complexe et/ou fastidieux. Mais c’est un mal nécessaire afin de garantir l’égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures en matière de marchés publics.